Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter avant mise en production.

À personnaliser : Ce modèle couvre les mentions RGPD standards pour un formulaire de contact. Adaptez les champs « à compléter » et faites-le relire par un juriste avant de commencer à collecter les données des questionnaires d'évaluation (Niveaux 1/2), qui impliquent un traitement plus large qu'un simple formulaire de contact.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est [Raison sociale], [forme juridique], siège social [adresse], numéro d'immatriculation [numéro]. Contact : contact@homo-digitalis.fr.

2. Données collectées

Le formulaire de contact collecte : nom complet, e-mail professionnel, établissement, fonction, et le contenu du message. Aucune donnée de paiement ni donnée sensible n'est collectée via ce formulaire.

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli explicitement par la case du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux demandes reçues.

4. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées sous [délai à compléter, ex. 12 mois] sans suite. Les journaux techniques sont conservés un an maximum.

5. Destinataires

Les données sont réservées à l'équipe du responsable de traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. L'hébergeur (voir mentions légales) peut techniquement y accéder dans le cadre de sa mission d'hébergement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les en écrivant à contact@homo-digitalis.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Un unique cookie de session technique, strictement nécessaire à la protection du formulaire contre les soumissions frauduleuses, est déposé sans consentement préalable requis.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS et hébergé en France. Des mesures techniques — chiffrement des échanges, protection anti-automatisation, accès restreint aux fichiers sensibles — protègent vos données contre tout accès non autorisé.